Journal officiel · Décret

Décret n°87-539 du 9 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES INTERPRETATIVES) EN DATE DU 06-05-1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS DU 27-03-1946 AINSI QUE DE L'ECHANGE DE NOTES DES 28 ET 29-05-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le17 juillet 1987
PublicationJORF du 17 juillet 1987
NORMAEJ8730032D
IdentifiantJORFTEXT000000333023
RéférenceDécret n°87-539 du 9 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES INTERPRETATIVES) EN DATE DU 06-05-1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS DU 27-03-1946 AINSI QUE DE L'ECHANGE DE NOTES DES 28 ET 29-05-1969, JO du 17 juillet 1987, NOR MAEJ8730032DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-458 du 26 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).