Journal officiel · Décret

Décret n°70-458 du 26 mai 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS, SIGNE A PARIS LE 27 MARS 1946, ET LES ECHANGES DE LETTRES ET DE NOTES DES 23 JUIN ET 11 JUILLET 1950, DU 19 MARS 1951, DU 27 août 1959, DU 5 AVRIL 1960 ET DES 28 ET 29 MAI 1969 LE MODIFIANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1970
Publié le4 juin 1970
PublicationJORF du 4 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506343
RéférenceDécret n°70-458 du 26 mai 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS, SIGNE A PARIS LE 27 MARS 1946, ET LES ECHANGES DE LETTRES ET DE NOTES DES 23 JUIN ET 11 JUILLET 1950, DU 19 MARS 1951, DU 27 août 1959, DU 5 AVRIL 1960 ET DES 28 ET 29 MAI 1969 LE MODIFIANT, JO du 4 juin 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°87-539 du 9 juillet 1987 · modifie
Décret n°95-533 du 4 mai 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).