Journal officiel · Loi

Loi n°77-557 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN, ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES, SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le3 juin 1977

Publié le4 juin 1977

PublicationJORF du 4 juin 1977

IdentifiantJORFTEXT000000333079

Référence

Loi n°77-557 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN, ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES, SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975, JO du 4 juin 1977

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Cité par 1 texte

Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977, v. init. · application