Journal officiel · Décret
Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey) signés à Cotonou le 27 février 1975 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1977
Publié le10 janvier 1978
PublicationJORF du 10 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519289
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Textes cités liens · DILA10
Loi n°77-557 du 3 juin 1977 · application
LOI n° 77-562 du 3 juin 1977 · application
LOI n° 77-564 du 3 juin 1977 · application
Loi n°77-556 du 3 juin 1977 · application
LOI n° 77-560 du 3 juin 1977 · application
Loi n° 77-563 du 3 juin 1977 · application
Loi n°77-558 du 3 juin 1977 · application
Loi n°77-559 du 3 juin 1977 · application
LOI n° 77-561 du 3 juin 1977 · application
Loi n°77-555 du 3 juin 1977 · application