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Loi n°77-556 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN ENSEMBLE CINQ PROTOCOLES ANNEXES, SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1977
Publié le4 juin 1977
PublicationJORF du 4 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522695
RéférenceLoi n°77-556 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN ENSEMBLE CINQ PROTOCOLES ANNEXES, SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975, JO du 4 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).