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Loi n°77-558 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EN MATIERE DE PECHE MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1977
Publié le4 juin 1977
PublicationJORF du 4 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704658
RéférenceLoi n°77-558 du 3 juin 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EN MATIERE DE PECHE MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN SIGNES A COTONOU LE 27 février 1975, JO du 4 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).