Journal officiel · Loi

‎LOI n° 77-562 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ‎recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le ‎Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à ‎Cotonou le 27 février 1975 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1977
Publié le4 juin 1977
PublicationJORF du 4 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000333080
Référence‎LOI n° 77-562 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de ‎recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le ‎Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à ‎Cotonou le 27 février 1975 (1)‎, JO du 4 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).