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Loi n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin ‎(alors République du Dahomey), ‎signée à Cotonou le 27 février 1975‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1977
Publié le4 juin 1977
PublicationJORF du 4 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000704575
RéférenceLoi n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du ‎Bénin ‎(alors République du Dahomey), ‎signée à Cotonou le 27 février 1975‎, JO du 4 juin 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).