Journal officiel · Décret

Décret n°85-437 du 15 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 83229 DU 22-03-1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333145
RéférenceDécret n°85-437 du 15 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 83229 DU 22-03-1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 19 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-229 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).