Journal officiel · Décret

Décret n°87-856 du 23 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 64754 DU 25-07-1954 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1987
Publié le24 octobre 1987
PublicationJORF du 24 octobre 1987
NORJUSA8700111D
IdentifiantJORFTEXT000000333183
RéférenceDécret n°87-856 du 23 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 64754 DU 25-07-1954 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 24 octobre 1987, NOR JUSA8700111DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 - art. 1 (M) · modification
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 - art. 8-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).