Journal officiel · Décret
Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,FAIT A BUDAPEST LE 13-02-1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1987
NatureDécret
Signé le10 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORMAEJ8730058D
IdentifiantJORFTEXT000000333217
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Arrêté du 5 mai 1988 · application
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