Texte consolidé · Décret

Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987 (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1987
NatureDécret
Signé le10 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORMAEJ8730058D
IdentifiantLEGITEXT000006065755
RéférenceDécret n°87-1010 du 10 décembre 1987 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987 (1), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006707153

1. L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.

Article 2 LEGIARTI000006707152

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1988 · application

Aller plus loin

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