Journal officiel · Décret

Décret n°96-208 du 12 mars 1996 COMPLETANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1996
Publié le19 mars 1996
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1996
NORFPPA96100008D
IdentifiantJORFTEXT000000333275
RéférenceDécret n°96-208 du 12 mars 1996 COMPLETANT LE DECRET 91711 DU 24-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 19 mars 1996, NOR FPPA96100008DFac-similé du JO du 19 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°91-711 du 24 juillet 1991 · modifie
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