Journal officiel · Directive euro

Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1988
Publié le11 février 1989
PublicationJOCE L40 du 11 février 1989
NOR31989L0104
IdentifiantJORFTEXT000000333345
RéférencePremière directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, JO du 11 février 1989, NOR 31989L0104Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI91-7 · application
DECRET92-100 · application
Ordonnance2001-670 · application
Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).