Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2008
Publié le8 novembre 2008
PublicationJOUE L299 du 8 novembre 2008
NOR32008L0095
IdentifiantJORFTEXT000020123502
RéférenceDirective 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée), JO du 8 novembre 2008, NOR 32008L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020123502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).