Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2015
Publié le23 décembre 2015
PublicationJOUE L 336 du 23 décembre 2015
NOR32015L2436
IdentifiantJORFTEXT000031891662
RéférenceDirective (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 23 décembre 2015, NOR 32015L2436Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031891662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).