Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-68 du 16 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9468 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78318 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1994

Publié le31 décembre 1994

PublicationJOUE du 31 décembre 1994

NOR394L0068

IdentifiantJORFTEXT000000333352

Référence

Directive Européenne n°94-68 du 16 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9468 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78318 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0068

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-318 du 21 décembre 1977 · modifie

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