Journal officiel · Directive euro

Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1994
Publié le24 décembre 1994
PublicationJOCE L 337 du 24 décembre 1994
NOR31994L0072
IdentifiantJORFTEXT000000333353
RéférenceDirective 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, JO du 24 décembre 1994, NOR 31994L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).