Journal officiel · Directive euro

Directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juillet 1991

Publié le24 août 1991

PublicationJOCE L 237 du 24 août 1991

NOR31991L0439

IdentifiantJORFTEXT000000520971

RéférenceDirective 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire, JO du 24 août 1991, NOR 31991L0439Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/1263/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 · abroge

Cité par 21 textes

Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994, v. init. · modifie

ARRETE · application

Décret n°96-600 du 4 juillet 1996 · application

Décision Européenne du 10 juillet 1996 · modifie

ARRETE · application

Directive 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996, v. init. · modifie

ARRETE · application

Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 , v. init. · modifie

DECRET98-1103 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-37 du 29 avril 1999 · application

Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 · modifie

Décret2001-1007 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-103 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · abroge

Arrêté · application

Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 , v. init. · modifie