Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 août 2009
Publié le26 août 2009
PublicationJOUE L 223 du 26 août 2009
NOR32009L0112
IdentifiantJORFTEXT000020996722
RéférenceDirective 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire, JO du 26 août 2009, NOR 32009L0112Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020996722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).