Journal officiel · Directive euro

Directive 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1996
Publié le17 septembre 1996
PublicationJOCE L 235 du 17 septembre 1996
NOR31996L0047
IdentifiantJORFTEXT000000697419
RéférenceDirective 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, JO du 17 septembre 1996, NOR 31996L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).