Journal officiel · Directive euro
Directive 80/1263/CEE du Conseil relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE n°375 du 31 décembre 1980
NOR380L1263
IdentifiantJORFTEXT000000704960
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Cité par 9 textes
Arrêté du 2 février 1984 · application
Décret n°84-1065 du 30 novembre 1984 · application
Arrêté du 31 janvier 1985 · application
Décret n°87-500 du 3 juillet 1987 · application
Arrêté du 6 février 1989 · application
DECRET90-473 · application
ARRETE · application
DECRET91-1044 · application