Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1984 CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1984
Publié le10 mars 1984
PublicationJORF du 10 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677792
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Textes cités liens · DILA3
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Arrêté du 28 mars 1977 · abroge
Directive 80/1263/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 · application