Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1977 APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE FIXANT LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DELIVRES A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861389
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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