Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1969 CONDITIONS DE VALIDITE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER (APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1969
Publié le9 octobre 1969
PublicationJORF du 9 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000830204
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