Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1974 CONDITIONS DE VALIDITE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1974
Publié le3 octobre 1974
PublicationJORF du 3 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000482116
RéférenceArrêté du 20 septembre 1974 CONDITIONS DE VALIDITE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER, JO du 3 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).