Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1985 CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le14 février 1985
PublicationJORF du 14 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468175
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Textes cités liens · DILA2
Directive 80/1263/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 · application
Arrêté du 2 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1989 · modifie