Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1989
NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORTRSS8900072A
IdentifiantJORFTEXT000000298191
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Textes cités liens · DILA4
Directive 80/1263/CEE du Conseil du 4 décembre 1980 · application
Arrêté du 2 février 1984 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1985 · modifie
Règlement Européen du 20 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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