Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853820 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le20 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385R3820

IdentifiantJORFTEXT000000697700

Référence

Règlement Européen du 20 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853820 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385R3820

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Cité par 6 textes

Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 · application

Arrêté du 6 février 1989 · application

DECRET90-473 · application

ARRETE · application

DECRET91-223 · application

Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)