Journal officiel · Directive euro

Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 juin 1997
Publié le7 juin 1997
PublicationJOCE L 150 du 7 juin 1997
NOR31997L0026
IdentifiantJORFTEXT000020984670
RéférenceDirective 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, JO du 7 juin 1997, NOR 31997L0026Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020984670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).