Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/65/CE de la Commission modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 2008
Publié le28 juin 2008
PublicationJOUE n°168 du 28 juin 2008
NOR308L0065
IdentifiantJORFTEXT000019105552
RéférenceDirective 2008/65/CE de la Commission modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire, JO du 28 juin 2008, NOR 308L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-439 du 29 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 2003, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019105552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).