Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 2006

Publié le30 décembre 2006

PublicationJOUE L 403 du 30 décembre 2006

NOR32006L0126

IdentifiantJORFTEXT000000696475

Référence

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 décembre 2006, NOR 32006L0126

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991, v. init. · abroge

Cité par 13 textes

Directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 , v. init. · modifie

Décret n°2011-564 du 23 mai 2011, v. init. · transposition

Arrêté du 30 juin 2011, v. init. · transposition

Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition

Directive 2011/94/UE de la Commission du 28 novembre 2011 , v. init. · modifie

Directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 , v. init. · modifie

Directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 , v. init. · modifie

Directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014, v. init. · modifie

Directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025, v. init. · abroge