Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 avril 2015
Publié le25 avril 2015
PublicationJOUE L 107 du 25 avril 2015
NOR32015L0653
IdentifiantJORFTEXT000030558484
RéférenceDirective (UE) 2015/653 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 avril 2015, NOR 32015L0653Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030558484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).