Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juillet 2016
Publié le8 juillet 2016
PublicationJOUE L 183 du 8 juillet 2016
NOR32016L1106
IdentifiantJORFTEXT000033136046
RéférenceDirective (UE) 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 juillet 2016, NOR 32016L1106Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 décembre 2005, v. init. · transposition
Arrêté du 16 décembre 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033136046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).