Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/94/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 novembre 2011
Publié le29 novembre 2011
PublicationJOUE n°314 du 29 novembre 2011
NOR32011L0094
IdentifiantJORFTEXT000024872931
RéférenceDirective 2011/94/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JO du 29 novembre 2011, NOR 32011L0094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024872931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).