Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique. » ;
2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E « A N N E X E 3 NOUVEAU MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8
Fait le 14 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, F. Péchenard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.