Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 2014
Publié le2 juillet 2014
PublicationJOUE L 194 du 2 juillet 2014
NOR32014L0085
IdentifiantJORFTEXT000029213051
RéférenceDirective 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JO du 2 juillet 2014, NOR 32014L0085Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 décembre 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 18 décembre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029213051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).