Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 avril 2018
Publié le2 mai 2018
PublicationJOUE L 112 du 2 mai 2018
NOR32018L0645
IdentifiantJORFTEXT000036899430
RéférenceDirective (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, JO du 2 mai 2018, NOR 32018L0645Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, v. init. · modifie
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 août 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 20 août 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-1078 du 20 août 2020, v. init. · transposition
Arrêté du 5 novembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036899430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).