Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 2003

Publié le10 septembre 2003

PublicationJOUE L226 du 10 septembre 2003

NOR32003L0059

IdentifiantJORFTEXT000000882962

Référence

Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil, JO du 10 septembre 2003, NOR 32003L0059

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°76-914 du 16 décembre 1976 · abroge

Directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · abrogation

Cité par 8 textes

Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004 · modifie

Directive Européenne n°2006-103 du 20 novembre 2006 · modifie

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 3 janvier 2008 (V) · transposition

Arrêté du 3 janvier 2008, v. init. · transposition

Arrêté du 26 février 2008, v. init. · transposition

Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 , v. init. · modifie

Modifications techniques à la convention collec... - art. 2 (VE)