Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-914 du 16 décembre 1976 NO 76914 CONCERNANT LE NIVEAU MINIMAL DE LA FORMATION DE CERTAINS CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJOCE du 29 décembre 1976
NOR376L0914
IdentifiantJORFTEXT000000694771
RéférenceDirective Européenne n°76-914 du 16 décembre 1976 NO 76914 CONCERNANT LE NIVEAU MINIMAL DE LA FORMATION DE CERTAINS CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT PAR ROUTE, JO du 29 décembre 1976, NOR 376L0914Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2003-59 du 15 juillet 2003 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).