Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJOUE L 330 du 23 décembre 2022
NOR32022L2561
IdentifiantJORFTEXT000046925322
RéférenceDirective (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 23 décembre 2022, NOR 32022L2561Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, v. init. · abrogation
Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046925322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).