Article 1 JORFARTI000018501097
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveau V de conducteur routier prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2008
NatureArrêté
Signé le26 février 2008
Publié le29 mars 2008
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0804426A
IdentifiantJORFTEXT000018501095
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis émis le 12 décembre 2007 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avis des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018501099
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018501101
A N N E X E
I. ― Pour le transport de marchandises :
― certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;
― brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;
― titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
II. ― Pour le transport de voyageurs :
― certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;
― titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Paris, le 26 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports, D. Bursaux
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°2003-59 du 15 juillet 2003, v. init. · transposition
Aller plus loin
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