Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mai 2020
Publié le5 mai 2020
PublicationJOUE L 141 du 5 mai 2020
NOR32020L0612
IdentifiantJORFTEXT000043333459
RéférenceDirective (UE) 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 5 mai 2020, NOR 32020L0612Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 avril 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 10 janvier 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 janvier 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 12 octobre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043333459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).