Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2012
Publié le20 novembre 2012
PublicationJOUE L 321 du 20 novembre 2012
NOR32012L0036
IdentifiantJORFTEXT000026655498
RéférenceDirective 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JO du 20 novembre 2012, NOR 32012L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 janvier 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 janvier 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 janvier 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026655498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).