Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/47/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 octobre 2013
Publié le3 octobre 2013
PublicationJOUE L261 du 3 octobre 2013
NOR32013L0047
IdentifiantJORFTEXT000028025241
RéférenceDirective 2013/47/UE de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JO du 3 octobre 2013, NOR 32013L0047Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028025241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).