Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1999
Publié le1er juin 1999
PublicationJOCE L 138 du 1 juin 1999
NOR31999L0037
IdentifiantJORFTEXT000000514768
RéférenceDirective 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, JO du 1er juin 1999, NOR 31999L0037Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · application
Cité par 6 textes
Arrêté · application
Décret2003-1186 · application
Directive Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 · modifie
Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
Décret n°2009-136 du 9 février 2009, v. init. · transposition
Directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).