Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 décembre 2003
Publié le16 janvier 2004
PublicationJOUE n°10 du 16 janvier 2004
NOR303L0127
IdentifiantJORFTEXT000000513221
RéférenceDirective Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 janvier 2004, NOR 303L0127Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).