Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 2000/56/CE DE LA COMMISSION DU 14 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/439/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2000
Publié le21 septembre 2000
PublicationJOUE n°237 du 21 septembre 2000
NOR300L0056
IdentifiantJORFTEXT000000518452
RéférenceDirective Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 2000/56/CE DE LA COMMISSION DU 14 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/439/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE, JO du 21 septembre 2000, NOR 300L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté · application
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Arrêté du 12 septembre 2003, v. init. · transposition
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Arrêté du 21 décembre 2005 (Ab) · application
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