Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-75 du 22 décembre 1994 N0 9475 MODIFIANT LA DIRETIVE 944CE ET PORTANT MESURES DEROGATOIRES TEMPORAIRES APPLICABLES A L'AUTRICHE ET A L'ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0075
IdentifiantJORFTEXT000000333354
RéférenceDirective Européenne n°94-75 du 22 décembre 1994 N0 9475 MODIFIANT LA DIRETIVE 944CE ET PORTANT MESURES DEROGATOIRES TEMPORAIRES APPLICABLES A L'AUTRICHE ET A L'ALLEMAGNE, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-4 du 14 février 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).