Journal officiel · Décret

Décret n°87-874 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORINTX8798556D
IdentifiantJORFTEXT000000333402
RéférenceDécret n°87-874 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 60400 DU 22-04-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 30 octobre 1987, NOR INTX8798556DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-400 du 22 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).